1 - Utilisation des données contenues dans ce site web

Les données contenues ce site web ne doivent pas faire l'objet d'une redistribution systématique, d'un traitement systématique ou d'une fusion avec des données nominatives issues d'un autre système.

Seule la circulation d'informations au sein d'une entreprise, d'un groupe d'entreprises ou d'une institution de recherche ou d'enseignement supérieur dans le cadre d'une recherche de financements, par exemple en vue d'une embauche ou de la mise en place d’un contrat, est autorisée.

Ces conditions d'utilisation visent à assurer le respect de la finalité des traitements des données contenues dans le système.

La réplication systématique des données contenues dans le système sera donc considérée comme préjudiciable à l’ANDES et aux autres partenaires de ce site.

Concrètement, cela signifie que nul n'est autorisé à répliquer même partiellement les données du système via un système informatique quel qu'il soit dans le but de constituer une base de données destinée à un affichage sur Internet ou sur un Intranet ou dans le but de réaliser un ouvrage imprimé.

De même, la mise en place d'un système de traitement à la volée des informations contenues dans ce site web qui aurait pour effet soit d'occulter l'origine de ces données, soit de les fusionner avec d'autres données provenant d'autres dispositifs est interdite.

Toute violation de ces dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.

2 - Utilisation des données personnelles

2.1 Données d"identification sur le site
Les éléments d'identification servant à se connecter à ce service sont exclusivement réservés à l'utilisation de ce service, qui est géré par l'ANDèS. Aucun élément ne sera communiqué à des tiers. Vous avez la possibilité de modifier vos données personnelles en ligne sur ce site, après vous être identifié. En cas de problème, vous pouvez nous contacter par courrier : ANDèS, 15 rue Claude Bernard, 75231 PARIS CEDEX, ou par mail, à l'adresse mail située sur la page d'accueil.

2.2 Données personnelles liées aux offres de financements ou aux organismes

Vous avez la possibilité de faire modifier vos données personnelles ou les faire supprimer en contactant l'ANDèS à l'adresse mail située sur la page d'accueil, ou par courrier : ANDèS, 15 rue Claude Bernard, 75231 PARIS CEDEX.

3 - Déclaration CNIL

Ce site web fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.